http://www.autoactu.com/les-collectionn ... 5-cv.shtmlLes collectionneurs de voitures anciennes s'inquiètent de la taxation des plus de 35 CVLa publication de l’amendement prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a fait réagir la FFVE (Fédération française des véhicules d’époque) qui estime à 5 000 le nombre de véhicules concernés et pourtant exonérés de l’assiette de l’ISF !
L'adoption en commission des finances, le jeudi 12 octobre dernier, de l’amendement n° I-CF581 du groupe La République en Marche prévoyant de taxer les véhicules de plus de 35 chevaux-fiscaux a immédiatement provoqué la réaction de la FFVE, l’organisme privé délégataire de service public chargé de délivrer des attestations de datation et de caractéristiques en vue de permettre l’émission de titres de circulation en série collection (carte grise de collection) pour les véhicules d’au moins 30 ans.
Le texte précise que "le montant du prélèvement est égal à 500 euros par cheval-fiscal à partir du trente-sixième, sans que le montant total de ce prélèvement puisse excéder 8 000 euros", et ce à chaque émission d’un certificat d’immatriculation.
Si ce texte était voté, il impacterait bien sûr les véhicules neufs (au nombre somme toute réduit), mais aussi et surtout les véhicules d’occasion, dont les véhicules de collection (de plus de 30 ans, donc) que la FFVE évalue à environ 5 000 unités. Or, comme le souligne Alain Guillaume, le président de la FFVE, "une très grande partie de ces véhicules de collection ne sont pas des véhicules de luxe, comme peut l’être aujourd’hui un coupé ou un cabriolet de marque prestigieuse dont la valeur neuve s’établit entre 150 000 et 1 million d’euros ! La plupart sont des véhicules de marques américaines dont la valeur se situe entre 8 000 et 15 000 €. Or, en cas de revente, de tels véhicules pourraient être taxés de 2, 3 ou 4 000 €, soit une grande partie de leur valeur. Et, sincèrement, nous sommes ici très loin du véhicule de très grand luxe…"
Alain Guillaume donne l’exemple d’une Cadillac Seville 6 litres de 1981 dont la valeur n’excède pas quelques milliers d’euros et la puissance réelle 140 ch malgré une qualification à 45 chevaux-fiscaux, soit l’équivalent d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux ! On est donc loin des performances et du prestige des véhicules récents visés par l’amendement.
Mais surtout, la FFVE pointe le fait que les véhicules d’au moins 30 ans étaient jusqu’ici exonérés de l’assiette de l’ISF ! "Ce sont des véhicules achetés par des collectionneurs plus passionnés que fortunés, qui consacrent leurs loisirs et d’importants efforts à entretenir ces véhicules, et qui auraient à acquitter un droit additionnel lors de l’achat de ce type de véhicule hors de proportion par rapport à son prix. Le texte pourrait avoir un caractère rédhibitoire sur la faculté de les sauvegarder, et pourrait à terme constituer un préjudice au titre du patrimoine."
La FFVE a saisi le Premier Ministre, M. Edouard Philippe, le Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et le rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile.
Paradoxalement, le nombre de véhicules neufs ou récents concernés par ce texte est relativement limité avec notamment (liste non exhaustive) les Porsche 911 Turbo, R et GT3 (41 à 49 CV), Panamera Turbo (y compris Hybrid : 43 à 45 CV) et Cayenne Turbo (43 à 49 ), les Audi RS6 et RS7 (47 à 52 CV), S8 (42 à 52 CV), R8 V10 (45 à 54 CV) et A8 W12 (41 CV), les BMW M5 et M6 (47 à 52 CV) et la 760 (54 CV), les Mercedes AMG (41 à 59 CV), les Range Rover Supercharged (43 à 47 CV), les Aston Martin Vanquish et Vantage (50 et 51 CV), les Maserati GranTurismo 4.7 (38 CV) et Quattroporte V8 530 ch (44 CV), les Lamborghini (54 à 68 CV) ainsi que toutes les Ferrari, la 812 Superfast plafonnant à 81 CV (en revanche, une Modena et une 456 sont sous la barre des 36 CV).
A fin septembre, il s’est immatriculé 198 Ferrari, 45 Lamborghini, 54 Audi RS6, 13 BMW M6. En y ajoutant la centaine de Porsche 911 Turbo et GT3 qui se vendent sur un an, on peut évaluer ce marché des “plus de 35 CV” à un millier d’unités par an. En appliquant une moyenne de 4 000 € de taxe supplémentaire par véhicule, on atteint 4 millions d’€. Or, l’amendement évalue le complément de recettes budgétaires à 30 millions d’€. C’est donc sur les ventes de VO que l’Etat devrait trouver les 25 millions d’€ supplémentaires. En appliquant toujours une moyenne de 4 000 € par véhicule immatriculé, on arrive à 6 250 échanges par an. Sachant que cette taxe pourrait évidemment ralentir à la fois les ventes de VN et celles de VO.
Pascal Litt