fred01 a aussi voulu faire cette modification ; après des mois de démarche, il n'y est pas arrivé...
Je ne crois pas qu'il l'ait raconté sur le forum ; tu devrais lui envoyer un MP pour qu'il t'explique en détail
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| Puissance administrative de 635 csi http://serie6.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=5645 |
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| Auteur: | decembrese [ 22 Aoû 2013 12:55 ] |
| Sujet du message: | Puissance administrative de 635 csi |
bonjour, je me suis présenté ce matin à la sous-pref avec le document que j'ai téléchargé sur le site au sujet de la modification administrative de puissance de véhicule. Circulaire N)3110 du 16 décembre 1991. on me dit qu'elle n'est plus valable. est-ce que quelqu'un en a profité ces derniers temps et comment a-t-il fait. merci d'avance |
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| Auteur: | Sixrocco [ 22 Aoû 2013 13:14 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
fred01 a aussi voulu faire cette modification ; après des mois de démarche, il n'y est pas arrivé... Je ne crois pas qu'il l'ait raconté sur le forum ; tu devrais lui envoyer un MP pour qu'il t'explique en détail
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| Auteur: | sharknose [ 22 Aoû 2013 14:19 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Hello ! J'ai l'impression que depuis le SIV c'est plus possible, mais rien de sûr... |
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| Auteur: | bobo635 [ 22 Aoû 2013 14:42 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Avant de demander faudrait peut-être se présenter (autre part qu'à la sous-prefecture...) Ca serait plus sympa/courtois/poli... 
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| Auteur: | Sixrocco [ 22 Aoû 2013 23:11 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Oui, t'as raison, Eric, j'avais pas fait attention...! 
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| Auteur: | decembrese [ 23 Aoû 2013 14:43 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
bonjour, en faites je suis aller à la DREAL, anciennement drire. Là, le responsable du service à retrouver la circulaire comme elle n'est pas abroger, elle est toujours valable, ensuite il a appelé la préfecture de lille et on lui a confirmé qu'il pouvait suivre la circulaire. Enfin j'ai bien reçu Le RTI avec 14 cv et non plus 20. Si cela peut vous servir. Surtout insister auprès de vos préfectures car il ne veulent pas faire des recherches et pourtant vous y avez droit. Je répété la circulaire est toujours valable. merci pour ce site je le trouve super. Pardon ne mettre pas présenter, j'étais très présser et je le ferais dès que j'aurai du temps. |
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| Auteur: | bobo635 [ 23 Aoû 2013 19:04 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
les excuses sont biensur acceptées  On attend ta présentation (et celle de ta voiture... avec photos... ) avec impatience. 
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| Auteur: | Sixrocco [ 23 Aoû 2013 21:01 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Voui ! 
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| Auteur: | herwawan [ 24 Aoû 2013 12:26 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
En tout cas, c'est très bon à savoir pour ceux qui peuvent prétendre à cette réduction, merci d'avoir partagé cette expérience ! |
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| Auteur: | Pascal [ 24 Aoû 2013 16:49 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
et ça fonctionne dans quel cas? J'ai une 535 à immatriculer, ça pourrait être valable? |
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| Auteur: | Sixrocco [ 24 Aoû 2013 22:41 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Tiens,Pascal, j'ai retrouvé un post qui traite en détail du sujet : viewtopic.php?f=2&t=133&hilit Voici la circulaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20100207 Bonne lecture ! 
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| Auteur: | Pascal [ 24 Aoû 2013 23:12 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Merci Marc, je vais lire ça |
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| Auteur: | decembrese [ 25 Aoû 2013 15:52 ] |
| Sujet du message: | défiscalisation |
Bonjour, je vois qu'on a du mal me croire, je vous l'ai dit, moi aussi on m'avait répondu en sous préfecture que ce document n'avait aucune valeur et pourtant le technicien supérieur principal de la dreal, m'a dit avoir retrouvé sur un site du gouvernement la circulaire et n'étant pas abrogé, cette circulaire était toujours valable. Ensuite pour se protéger il a appelé la préfecture de Lille et on lui a confirmé qu'il pouvait appliquer la circulaire. Il a précisé si la sous-préfecture veut des renseignements, on pouvait l'appelé. La préfecture de ma région aussi disait qu'elle ne connaissait pas cette circulaire et qu'elle n'existait pas dans leurs ordinateurs. Elle disait que je pouvais inventer ce document et en plus qu'il avait 20 ans. Les agents des préfectures se prennent tous pour le préfet, ils ont toujours raison mais je le répète, je suis retourné avec mon document RTI et là ils se sont inclinés car sur le document rti la signature du technicien se trouve juste en dessous de POUR LE PREFET PAR DELEGATION. Alors ne vous décourager pas, la loi est la même pour tout le monde. j'ai une bmw 635 csi aut de 1986 acheté au Luxembourg en 1995 type EC81. |
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| Auteur: | Pascal [ 25 Aoû 2013 17:36 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Je ne vois pas où c'est noté que quelqu'un a du mal à te croire, au contraire on va profiter de ton expérience. Merci. |
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| Auteur: | SharkyToy [ 25 Aoû 2013 21:24 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Le probléme est qu'en Préfecture dès qu'une demande doit faire l'objet d'une dérogation (et donc d'une saisie manuelle), tout est fait pour en dissuader le demandeur. Un exemple : Avant le SIV (le nouveau systéme d'immat type xx-123-xx), on pouvait faire une CG en location avec 3 noms : - La financière (la Banque : propriétaire du véhicule) - L'utilisateur 1 - L'utilisateur 2 (conjoint non marié, famille...) Mais cela imposait une saisie manuelle sans contrepartie...Autant dire mission impossible. Néanmoins, en insistant, en sortant les textes de loi et avec "un ami bien placé ou il faut  ", cela pouvait se faire.On nous parle d'un "choc fiscal", peut-être que... 
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| Auteur: | sharknose [ 25 Aoû 2013 22:21 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Allez j'ai fait un tableau qui récapitule tout ça au propre : 
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| Auteur: | Pascal [ 25 Aoû 2013 22:26 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Merci Olive, super boulot. |
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| Auteur: | fred01 [ 11 Sep 2013 06:20 ] |
| Sujet du message: | Re: Puissance administrative de 635 csi |
Dommage, j'ai abandonné la démarche après 18 mois d'attente en préfecture. Le chef du service carte grise avait l'air de bonne volonté mais un peu débordé et il n'a jamais réussi a obtenir les infos de son ministère. Je n'ai pas tapé à la bonne porte. Bravo à toi d'avoir fait aboutir la démarche et déterrer efficacement cette circulaire !  cela pourra servir aux suivants....Phillippe ?!?! 
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